Postes internationaux : l’OHADA recrute des cadres

Vous souhaitez mettre vos compétences au service de l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des Etats membres de l’OHADA ?

Plusieurs postes catégorie cadre sont ouverts au sein de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Abidjan, Côte d’Ivoire), du Secrétariat Permanent (Yaoundé, Cameroun), et de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (Porto-Novo, Bénin).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour connaître le cabinet mandaté dans le cadre du processus du recrutement lancé par l’OHADA, cliquez ici.La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au 2 janvier 2017.

 

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Yahya Jammeh conteste sa défaite aux élections

Dans une allocution télévisée et radiophonique, le président gambien Yahya Jammeh a décidé de contester la victoire de son adversaire Adama Barrow aux élections présidentielles.

L’ensemble des connexions internet a été coupé.

Durant 27 minutes, le président sortant a déclaré que les élections “ont été truquées” et a appelé à de nouvelles élections “dirigée et présidé par des personnes qui craignent Dieu”.

Son intervention publique a eu lieu quelques heures après la toute première du président élu Adama Barrow qui appelait à la réconciliation et au respect des droits de l’Homme les plus fondamentaux dans le pays.

Le président élu Adama Barrow s’est exprimé dans la soirée sur la chaîne de télévision privée sénégalaise TFM : ” Ce n’est pas à Yaya Jammeh de contester les résultats mais à la commission qui a mené à bien la tenue de ces élections et qui a permis le décompte des voix concluant à notre victoire.” Pour lui, les résultats sont “clairs et incontestables”.

Il a ajouté que depuis sa victoire officielle, il n’a eu accès à aucun média, pas même la télévision nationale gambienne sans qu’aucune explication ne lui soit donnée.

D’après nos informations, la CEDEAO se prépare à envoyer un certain nombre de chef d’Etats membres à Banjul, la capitale, ce samedi.

L’armée a été déployée à des endroits stratégiques de la capitale.

Le ministre des affaires étrangères du Sénégal, Mankeur N’diaye s’est exprimé en direct à la télévision sénégalaise en mettant en garde le président sortant Yahya Jammeh contre “toute tentative d’atteinte à la souveraineté du peuple gambien”.

L’activiste des Droits de l’Homme Fatou Jagne Senghor s’est exprimé depuis Banjul et à fait part de la préoccupation des gambiens quant à leur sécurité et quant à d’éventuelles arrestations en masse.

Source: BBC Afrique

 

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Révélation Snowden : l’Afrique et les télécoms sous surveillance massive

Grâce à un partenariat exclusif avec le site d’information « The Intercept », « Le Monde » a pu travailler sur les archives Snowden et en extrait de nouvelles révélations.

Les documents des archives Snowden, fournies par l’ancien consultant de la NSA à Glenn Greenwald et Laura Poitras et consultés par Le Monde en collaboration avec The Intercept montrent notamment que, loin de se consacrer exclusivement à la traque des organisations terroristes, les services de renseignement britanniques et américains consacrent une large part de leurs ressources à l’espionnage économique et diplomatique. Et bénéficient pour ce faire d’un gigantesque réseau de surveillance électronique, qui s’appuie aussi, en Afrique, sur d’importants moyens de surveillance des communciations par satellite.

L’Afrique sous surveillance satellitaire

Le Monde a pu constater que la surveillance des flux satellitaires, que l’on pensait quelque peu délaissée par le monde du renseignement au profit des câbles sous-marins, demeure une source d’information de premier choix. Près d’une centaine de relevés d’interceptions du GCHQ britannique révèlent que le continent africain est largement visé par des interceptions satellitaires.

Le vaste système de collectes d’informations des services américains et britanniques est très loin de se limiter aux groupes armés et terroristes : dans une vingtaine de pays, ce sont les élites politiques, militaires et économiques africaines qui sont ciblées. Sans oublier, bien sûr, leurs représentations diplomatiques, et celles d’autres pays sur place – dont des abassadeurs français.

Depuis les organisations non-gouvernementales comme Médecins sans frontières, jusqu’aux cadres des Nations Unies, les documents du GCHQ montrent que les collectes massives des services de renseigenement visent aussi – surtout ? – la protection d’intérêts diplomatiques ou commerciaux. En RDC, objet d’une collecte abondante, ce sont avant tout les ressources minières qui préoccupent les espions britanniques.

La chasse aux secrets des techniciens des opérateurs télécoms

Pour protéger, améliorer et maintenir leur système de collecte de données, les espions britanniques et américains visent tout particulièrement les techniciens travaillant chez les opérateurs. A commencer par les spécialistes du roaming, la technologie permettant de passer des appels sur mobile depuis l’étranger.

Mais cette collecte ne se limite pas aux techniciens spécialisés : en France, le PDG d’OVH, le plus grand hébergeur de sites Web d’Europe, a été directement visé par les services de renseignement.

Source : Le Monde

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Burkina Faso : 90 personnes ont été inculpées pour le putsch manqué du général Diendéré

Face à la presse, jeudi, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioune Zanré, a fait le point de l’enquête sur le coup d’État manqué de mi-septembre 2015 du général Gilbert Diendéré. Au total, 90 personnes parmi lesquelles 10 civils ont été inculpées pour leur implication présumée. Le procès n’est toutefois pas attendu avant mars 2017.

Depuis l’ouverture de l’enquête judiciaire sur la tentative de coup d’État de septembre 2015 du général Diendéré et de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP), la justice militaire a inculpé 90 personnes. Parmi ces dernières, 39 sont actuellement détenues à la Maison d’arrêt et de correction des armées (Maca), a déclaré le commissaire du gouvernement près du tribunal militaire, le commandant Alioune Zanré, jeudi 8 décembre. Il a toutefois précisé que la première audience du procès n’était pas prévue avant mars 2017.

Parmi les personnes détenues, on note en premier lieu le général Diendéré, poursuivi pour crime contre l’humanité, attentat à la sûreté de l’État et haute trahison. La plupart des autres personnes inculpées sont d’anciens militaires du RSP, la garde prétorienne de Blaise Compaoré, dissoute au lendemain de l’échec du putsch. Autre figure majeure des détenus : le général Djibrill Bassolé, ex-ministre des Affaires étrangères de Compaoré qui est accusé de complicité avec les putschistes et, entres autres, d’attentat à la sûreté de l’État.

Parmi la dizaine de civils également poursuivis pour complicité figurent des cadres du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) comme Léonce Koné, 1er vice-président de l’ancien parti présidentiel, ou encore l’homme d’affaires et ancien président du même parti, Eddie Komboigo. Le leader de l’UNDD, Me Hermann Yameogo ou encore les journalistes Adama Ouedraogo dit Damiss et Caroline Yoda sont aussi concernés.

Incidents de procédure

Devant les journalistes, le commandant  Zanré n’a pas occulté les difficultés qui ont émaillé l’enquête sur le putsch. « Le dossier a connu beaucoup d’incidents qui ont ralenti l’instruction », a-t-il déclaré. Parmi ces difficultés figurent la requête pour la levée de l’immunité de Salifou Sawadogo, du CDP, soupçonné de complicité avec les putschistes ou l’extradition par les autorités ivoiriennes le 26 novembre dernier de trois membres de l’ex-RSP.

Il s’agit de l’adjudant Wekouri Kosse, des sergents-chefs Mohamed Zerbo et Roger Koussoubé dit le Touareg. « Ces éléments sont impliqués dans le putsch et le juge s’affaire à les entendre ». C’est aussi le cas des auteurs présumés de l’attaque du pont Nazinon le 8 octobre dernier. Sur ce dossier qui compte 30 inculpés, les auditions ont montré que certains étaient vraisemblablement fortement impliqués dans le putsch.

Premier procès connexe le 20 décembre

Dans le cadre du dossier Madi Ouédraogo et de 42 autres militaires poursuivis pour avoir tenté de monter une opération, le 24 décembre 2015, afin de libérer les détenus de la Maca, l’instruction est bouclée. « Au cours de celle-ci, nous avons découvert que certains détenaient des armes et des munitions de guerre. Ils ont été mis en accusation le 2 décembre 2016 et la première audience aura lieu le 20 décembre prochain », a annoncé Alioune Zanré. Et de conclure : « À partir de là, les autres dossiers iront vite. Nous nous attelons à cela ».

Source : Le Monde Afrique

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La Cour de l’ONU autorise la procédure française contre l’Equato-Guinéen Teodorin Obiang

La juridiction internationale place néanmoins l’« ambassade » du pays à Paris sous protection, empêchant toute nouvelle perquisition ou saisie par la justice française.

La procédure engagée par la justice française contre le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro (surnommé Teodorin) Nguema Obiang Mangue, pourra se poursuivre. Mais l’immeuble du 42 avenue Foch, dans le 16e arrondissement parisien, ne pourra plus être ni perquisitionné, ni saisi. C’est la décision rendue mercredi 7 décembre par la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye.

Saisie par Malabo, cette juridiction des Nations unies s’est déclarée incompétente pour suspendre les procédures engagées en France à l’encontre du fils du chef de l’Etat équato-guinéen dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». En mai, le parquet financier avait renvoyé Teodorin Obiang devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de corruption », « détournement de fonds publics », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ». Il devrait être jugé à partir du 2 janvier 2017.

Immunité diplomatique

Lors de sa mise en examen en 2014, Teodorin Obiang avait tenté de faire annuler les procédures par la Cour de cassation, affirmant que son statut de vice-président lui donnait l’immunité diplomatique. Le pourvoi avait été rejeté, les magistrats français estimant que les faits reprochés avaient été commis à des fins personnelles, et non en sa qualité de vice-président. La Guinée équatoriale s’était donc tournée vers la Cour internationale de justice en juin, accusant Paris de violer l’immunité diplomatique de son vice-président.

Dans sa décision rendue mercredi, la CIJ ne se prononce pas sur le fond du dossier – la question de l’immunité diplomatique – qui devra être tranché au terme de plusieurs mois de procédure, mais sur une demande urgente de suspension de l’affaire en cours devant la justice française, le temps de permettre à la CIJ de statuer sur l’immunité du vice-président. La CIJ a botté en touche, déclarant ne pas avoir compétence pour ordonner une telle suspension.

Malabo avait aussi demandé à la CIJ de se prononcer sur le statut de l’immeuble du 42 avenue Foch qu’il considère comme son ambassade. Pour la France il s’agit d’« un hôtel particulier privé ». Selon les réquisitions du parquet financier, le bâtiment serait « le fruit de détournement de fonds publics et de corruption ». Les juges de la CIJ ont néanmoins estimé que les locaux, « présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale », sont inviolables. La justice française ne pourra donc plus y conduire de perquisitions ou saisir des biens comme elle l’avait en 2011 et 2012.

Voitures de luxe

De nombreuses voitures de luxe avaient donc été saisies, des tableaux, des costumes de grands couturiers. Si les bâtiments devaient effectivement abriter la mission diplomatique équato-guinéenne, « les activités journalières de cette mission, représentation d’un Etat souverain, couraient le risque d’être sérieusement entravées, du fait par exemple de la présence de policiers ou de la saisie de documents dont certains pourraient être hautement confidentiels », ont expliqué les juges.

Peu après l’audience, l’avocat de la Guinée équatoriale, Jean-Charles Tchikaya, s’est « réjoui que la Cour ait décidé de l’inviolabilité des locaux de l’Etat équato-guinéen ». L’avocat précise ne jamais avoir demandé à la Cour la restitution des biens saisis lors des perquisitions. « Les voitures, les tableaux, les meubles sont du ressort des tribunaux français, et ils n’appartenaient pas à l’Etat mais à une personne », Teodorin Obiang, qui « a ses propres avocats ». Concernant la « question de l’immunité » du vice-président, elle « reste entière », a-t-il ajouté, puisque la Cour internationale de justice ne s’est pas encore prononcée sur le fond.

Source : Le Monde Afrique

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Angola : Dos Santos ne briguera finalement pas de nouveau mandat en 2017

Le président angolais José Eduardo dos Santos, au pouvoir depuis trente-sept ans, ne sera pas candidat à un nouveau mandat à la tête du pays lors des élections générales de 2017, a annoncé vendredi soir la radio officielle.

José Eduardo dos Santos, âgé de 74 ans, va céder sa place à la tête du Mouvement populaire pour la libération de l’Angola (MPLA) à l’actuel ministre de la Défense João Lourenço, a précisé à l’AFP un membre du comité central du parti, João Pinto.

La Constitution angolaise ne prévoit pas de scrutin présidentiel, mais précise que le poste de chef de l’État revient au chef du parti qui remporte les élections législatives.

Suspens savamment entretenu

Lors d’un discours devant son comité central, Dos Santos a officiellement lancé vendredi 2 décembre  la campagne de son parti pour les élections de 2017 sans toutefois y préciser s’il serait candidat à un nouveau mandat. Le communiqué officiel du MPLA publié à l’issue de cette réunion n’a pas non plus évoqué sa succession, mais à l’issue de sa lecture, la radio nationale a mis fin au suspens en précisant – et en citant des sources internes au parti- que l’actuel ministre de la Défense avait été désigné pour lui succéder.

Dans la foulée, João Pinto a confirmé à l’AFP  que « le président José Eduardo dos Santos ne sera pas candidat » à sa succession à la tête du pays. Le nom de João Lourenço, qui avait été nommé vice-président du MPLA en août, sera officiellement dévoilé lors du 60e anniversaire du parti le 10 décembre, selon cet élu.

Rumeurs sur la santé du président

Le chef de l’État avait été réélu en août à la tête du MPLA. Il avait semé le trouble en affirmant en mars qu’il quitterait le pouvoir en 2018, un an après les prochaines élections.

Mais depuis plusieurs semaines, l’Angola bruissait de rumeurs sur l’état de santé du président, qui laissaient entendre qu’il s’apprêtait à prendre sa retraite politique.

Source : Jeune Afrique

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Gambie : qui est Adama Barrow, l’homme qui a réussi à faire tomber Yahya Jammeh ?

Déclaré vainqueur à l’issue de l’élection présidentielle du 1er décembre, le magnat de l’immobilier gambien, désigné candidat de l’opposition en octobre après l’arrestation de son leader historique Ousainou Darboe, met un terme aux 22 ans de règne de Jammeh.

Avec Yahya Jammeh, candidat à sa propre succession pour un cinquième mandat, l’issue du scrutin présidentiel à un tour était a priori connue d’avance. Les commentateurs étaient presque tous unanimes : l’homme d’affaires Adama Barrow, 51 ans, candidat de l’opposition unie devait se contenter de tenir le rôle de figurant.

Pourtant c’est bien lui qui a remporté l’élection présidentielle du 1er décembre face à Yahya Jammeh, au pouvoir depuis 1994 après un coup d’État. Selon le décompte de la commission électorale indépendante fourni en début d’après-midi vendredi, Adama Barrow a recueilli 263 515 voix contre 212 099 pour Yahya Jammeh.

Agent de sécurité à Londres dans les années 2000

Né en 1965 à Mankamang Kunda, un petit village à quelques kilomètres de Basse Santu – à l’extrême ouest de la Gambie – Adama Barrow obtient une bourse pour suivre ses études dans une école secondaire islamique. Il travaille pour  la compagnie Alhagie Musa & Sons pendant plusieurs années avant de briguer le poste de directeur des ventes. Dans le même temps, en 1996, il rejoint les rangs du Parti démocrate unifié (UDP).

Au début des années 2000, il s’installe à Londres pour suivre une formation en immobilier qu’il finance en travaillant comme agent de sécurité. Après l’obtention de son diplôme, et de retour dans son pays natal, il crée sa propre agence immobilière en 2006, la Majum Real Estate, grâce à laquelle il fera fortune.

Investiture surprise

Si la victoire de Barrow, agent immobilier encore quasi-inconnu du grand public jusqu’à récemment, est inattendue, elle l’est d’autant plus que son investiture à la tête de l’UDP n’était pas prévue.

Depuis 20 ans, le parti était représenté par son chef historique, Ousainou Darboe, avocat engagé dans la défense des droits de l’homme. Mais en avril, alors que ce dernier réclamait la lumière sur la mort de Solo Sandeng, une autre figure de l’opposition, il est arrêté à Banjul en compagnie de plusieurs responsables du parti. En juillet, il est finalement condamné à trois ans de prison ferme par la Haute Cour de Banjul.

À l’issue d’une primaire organisée par l’opposition réunie fin octobre, c’est donc Adama Barrow, alors trésorier du parti, qui devient le candidat unique de l’opposition. « Nous avons mis nos différends de côté dans l’intérêt de ce pays. Les Gambiens sont fatigués par 22 ans de mauvaise gestion de Yahya Jammeh auxquels nous mettrons fin quand nous irons aux urnes », déclare le candidat après sa désignation. Début novembre, alors que l’élection approche, il choisit de démissionner de son poste de trésorier.

Un pays marqué par une « pauvreté multiforme »

Un rapport de l’ONU sur le développement humain publié en 2013 indiquait que 60% de la population en Gambie vit dans un état de « pauvreté multiforme », dont un tiers avec moins de 1,25 dollar par jour.

Si beaucoup de Gambiens quittent leur pays pour des raisons économiques, d’autres fuient également la répression. En juin, Amnesty International déplorait que l’espace déjà très réduit concédé à toute forme de dissidence en Gambie s’était encore rétréci sous l’effet d’une répression accrue.

Source : Jeune Afrique

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Gambie : le jour où Yahya Jammeh a quitté le pouvoir

Au pouvoir depuis 1994, le président gambien tant redouté de ses compatriotes a perdu l’élection présidentielle face à Adama Barrow et immédiatement reconnu sa défaite. Un dénouement inattendu qui ouvre une nouvelle page dans l’histoire de la Gambie.

Les Gambiens s’étaient réveillés des doutes plein la tête. Ils se sont couchés en faisant la fête, heureux, fiers, et libres. Nul doute que beaucoup se souviendront longtemps de ce vendredi 2 décembre 2016. Un jour historique, qui a tiré le rideau sur vingt-deux années d’un régime autoritaire avec lequel une majorité d’entre eux souhaitait en finir. Et qui marquait, comme tous le répétait en boucle, le début d’une « nouvelle Gambie ».

Dès l’annonce des résultats de la présidentielle de la veille, donnant Adama Barrow, le candidat de l’opposition, vainqueur de ce duel à l’issue incertaine face à Yahya Jammeh, ils ont laissé exploser leur joie et leur soulagement. En début d’après-midi, des milliers d’entre eux sont descendus dans les rues de Banjul pour célébrer le départ sans heurts du « big man », ce président tant redouté dont certains avaient peur, il y a seulement quelques semaines, de prononcer le nom en public.

« Nous sommes enfin en démocratie, fini la dictature ! »

Hommes, femmes, et enfants ont rapidement convergé sur l’avenue Kairaba, une des principales artères de la capitale. Jamais, en plus de deux décennies, ils n’avaient connu une telle effervescence populaire. Un renouveau politique et démocratique dans un concert de klaxons et de chants, que beaucoup avaient encore du mal à réaliser.

« C’est comme dans un rêve. Nous sommes libres. Je ne pensais pas que ce jour pourrait arriver », explique Lamine, la vingtaine, qui n’a connu que Jammeh comme président. Même émotion pour Oussainou, qui se disait pourtant convaincu de la victoire de l’opposition. « C’est incroyable. Nous n’avons jamais marché librement comme ça. Nous sommes enfin en démocratie, fini la dictature ! », s’exclamait-il, drapeau gambien autour du cou.

L’apparition du nouveau président élu, debout dans son 4×4, a ensuite déclenché la ferveur de la foule. Sous les cris de « Merci M. le Président », Adama Barrow, 51 ans, inconnu du grand public avant d’être nommé candidat unique de la coalition de l’opposition, ne cachait pas sa satisfaction après sa victoire, dont il a toujours affirmé ne jamais douter.

L’appel de Jammeh à Barrow retransmis à la télévision nationale

Peu après 20h, l’allocution de Yahya Jammeh à la télévision nationale a définitivement confirmé le résultat de cette élection historique. Vêtu de son traditionnel boubou blanc, celui qui était jusqu’alors le maître incontesté et craint de la Gambie a solennellement reconnu sa défaite et félicité son rival. Une posture que personne, ou presque, n’avait envisagé.

« Même si mon opposant l’avait emporté avec un vote d’avance, j’aurais accepté le résultat du scrutin. Je saisis cette occasion pour féliciter M. Adama Barrow pour sa victoire très nette. Je lui souhaite le meilleur et je souhaite le meilleur à tous les Gambiens », a déclaré Jammeh.

S’en est suivi une scène surréaliste : l’appel de félicitations du président sortant à son successeur, aussi retransmis à la télévision. « Le pays sera entre vos mains en janvier et je vous propose mon aide pour la transition, mais vous devez travailler avec moi, le temps que je déménage et que je vous laisse la présidence ». Réponse de Barrow : « Je vous remercie pour tout le travail réalisé pendant 22 ans. Si vous pouvez me donner des conseils, je viendrai vous consulter ». « Merci, mais je vais m’occuper de ma ferme à Kanilaï (son village natal, NDLR) », lui répond Jammeh en souriant.

Un échange improbable, à l’image de cette journée folle.

Source : Jeune Afrique

Pluralité des juridictions régionales dans l’espace francophone etc _ G. TATY _ 2008

Pluralité des juridictions régionales dans l'espace francophone etc _ G. TATY _ 2008

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