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Consultation

Domaines d’intervention

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Droit des sociétés

Nous vous conseillons lors de la création, de la cession de votre société, filiale, succursale et ONG, et dans vos projets de développement en zone OHADA.

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Droit des contrats

Pacte d’associés, accord de confidentialité, bail, conditions générales d’utilisation et de vente, contrat de travail, contrat de partenariat, franchise, etc.

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E-commerce

Rédaction de vos mentions légales, conditions générales d’utilisation, politique de la vie privée, politique des cookies, droit des consommateurs.

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Propriété intellectuelle

Plagiat, piratage contrefaçon, violation du secret des affaires, accaparement de nom de domaine, nom commercial, nom de marque, base de données.

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Conformité réglementaire

Droit du travail, fiscalité, propriété intellectuelle, stockage, traitement et sécurité des données personnelles, contrôle du respect des procédures, mise en place de veille et d’alerte.

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Immigration

Nous conseillons et assistons particuliers et professionnels dans les procédures d’obtention de visas d’affaires, touristique ou d’études, en Afrique, Europe, États-Unis et Canada. 

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