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La Cour de l’ONU autorise la procédure française contre l’Equato-Guinéen Teodorin Obiang

La juridiction internationale place néanmoins l’« ambassade » du pays à Paris sous protection, empêchant toute nouvelle perquisition ou saisie par la justice française.

La procédure engagée par la justice française contre le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodoro (surnommé Teodorin) Nguema Obiang Mangue, pourra se poursuivre. Mais l’immeuble du 42 avenue Foch, dans le 16e arrondissement parisien, ne pourra plus être ni perquisitionné, ni saisi. C’est la décision rendue mercredi 7 décembre par la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye.

Saisie par Malabo, cette juridiction des Nations unies s’est déclarée incompétente pour suspendre les procédures engagées en France à l’encontre du fils du chef de l’Etat équato-guinéen dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». En mai, le parquet financier avait renvoyé Teodorin Obiang devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de corruption », « détournement de fonds publics », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ». Il devrait être jugé à partir du 2 janvier 2017.

Immunité diplomatique

Lors de sa mise en examen en 2014, Teodorin Obiang avait tenté de faire annuler les procédures par la Cour de cassation, affirmant que son statut de vice-président lui donnait l’immunité diplomatique. Le pourvoi avait été rejeté, les magistrats français estimant que les faits reprochés avaient été commis à des fins personnelles, et non en sa qualité de vice-président. La Guinée équatoriale s’était donc tournée vers la Cour internationale de justice en juin, accusant Paris de violer l’immunité diplomatique de son vice-président.

Dans sa décision rendue mercredi, la CIJ ne se prononce pas sur le fond du dossier – la question de l’immunité diplomatique – qui devra être tranché au terme de plusieurs mois de procédure, mais sur une demande urgente de suspension de l’affaire en cours devant la justice française, le temps de permettre à la CIJ de statuer sur l’immunité du vice-président. La CIJ a botté en touche, déclarant ne pas avoir compétence pour ordonner une telle suspension.

Malabo avait aussi demandé à la CIJ de se prononcer sur le statut de l’immeuble du 42 avenue Foch qu’il considère comme son ambassade. Pour la France il s’agit d’« un hôtel particulier privé ». Selon les réquisitions du parquet financier, le bâtiment serait « le fruit de détournement de fonds publics et de corruption ». Les juges de la CIJ ont néanmoins estimé que les locaux, « présentés comme abritant la mission diplomatique de la Guinée équatoriale », sont inviolables. La justice française ne pourra donc plus y conduire de perquisitions ou saisir des biens comme elle l’avait en 2011 et 2012.

Voitures de luxe

De nombreuses voitures de luxe avaient donc été saisies, des tableaux, des costumes de grands couturiers. Si les bâtiments devaient effectivement abriter la mission diplomatique équato-guinéenne, « les activités journalières de cette mission, représentation d’un Etat souverain, couraient le risque d’être sérieusement entravées, du fait par exemple de la présence de policiers ou de la saisie de documents dont certains pourraient être hautement confidentiels », ont expliqué les juges.

Peu après l’audience, l’avocat de la Guinée équatoriale, Jean-Charles Tchikaya, s’est « réjoui que la Cour ait décidé de l’inviolabilité des locaux de l’Etat équato-guinéen ». L’avocat précise ne jamais avoir demandé à la Cour la restitution des biens saisis lors des perquisitions. « Les voitures, les tableaux, les meubles sont du ressort des tribunaux français, et ils n’appartenaient pas à l’Etat mais à une personne », Teodorin Obiang, qui « a ses propres avocats ». Concernant la « question de l’immunité » du vice-président, elle « reste entière », a-t-il ajouté, puisque la Cour internationale de justice ne s’est pas encore prononcée sur le fond.

Source : Le Monde Afrique

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Guinée équatoriale : la justice suisse saisit 11 véhicules de luxe de Teodorin Obiang

Le fils du président équato-guinéen et vice-président est poursuivi par le parquet genevois pour « blanchiment d’argent » et « corruption ».

La justice genevoise a annoncé, jeudi 3 novembre, avoir procédé lundi au séquestre de onze véhicules de luxe appartenant à Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale et vice-président. Les autorités suisses soupçonnent de « blanchiment d’argent » et de « corruption ». Les voitures ont été saisies sur le tarmac de l’aéroport de Genève.

Un porte-parole du procureur genevois a annoncé « l’ouverture d’une procédure pénale dirigée contre Teodorin Obiang », confirmant des informations parues dans la revue suisse L’Hebdo. C’est « dans le cadre de cette procédure » que les voitures en question ont été séquestrées, dans la zone fret de l’aéroport de Genève, selon le communiqué. L’enquête se poursuivant, la justice genevoise préfère pour le moment ne faire aucun autre commentaire.

Selon L’Hebdo, on compte parmi les véhicules saisis une Porsche 918 Spider, évaluée à plus de 750 000 euros, une Bugatti Veyron, estimée à 2 millions, ainsi qu’une Koenigsegg One, un bolide suédois fabriqué à seulement sept exemplaires dans le monde – qui vaudrait plusieurs millions euros.

Le magazine avait révélé il y a plusieurs mois « les allées et venues incessantes des avions privés du clan Obiang à Genève » et ce, de janvier 2015 à mars 2016. Pendant cette période, alors que « les autorités américaines et françaises enquêtaient sur lui, Teodorin Obiang gérait ses affaires depuis Genève ».

En effet, la justice française s’intéresse aussi de près à Teodorin Obiang. Accusé de s’être bâti indûment en France un patrimoine considérable, il sera jugé à partir du 2 janvier 2017 à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis ». Il y est poursuivi pour « blanchiment d’abus de biens sociaux », « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « corruption ».

Finalement, « après plusieurs demandes d’entraide adressées par la France, le Ministère public genevois a décidé d’ouvrir sa propre enquête », a-t-on appris le 18 octobre dernier. Il semblerait que rapidement après la confirmation de l’ouverture de l’enquête, plusieurs voitures ont été entreposées sur le tarmac. Mais Teodorin Obiang n’a pas réagi assez vite pour parvenir à faire sortir ses voitures du pays.

Source : Le Monde Afrique