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Domaines d’intervention

Droit des sociétés

Nous vous conseillons lors de la création, de la cession de votre société, filiale, succursale et ONG, et dans vos projets de développement en zone OHADA.

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Droit des contrats

Pacte d’associés, accord de confidentialité, bail, conditions générales d’utilisation et de vente, contrat de travail, contrat de partenariat, franchise, etc.

E-commerce

Rédaction de vos mentions légales, conditions générales d’utilisation, politique de la vie privée, politique des cookies, droit des consommateurs.

Propriété intellectuelle

Plagiat, piratage contrefaçon, violation du secret des affaires, accaparement de nom de domaine, nom commercial, nom de marque, base de données.

Conformité réglementaire

Droit du travail, fiscalité, propriété intellectuelle, stockage, traitement et sécurité des données personnelles, contrôle du respect des procédures, mise en place de veille et d’alerte.

Immigration

Nous conseillons et assistons particuliers et professionnels dans les procédures d’obtention de visas vers la France, la Belgique, les États-Unis et le Canada etc.

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