Le contrat de travail au Sénégal

Principe du contrat de travail à durée indéterminée en l’absence d’écrit

Dans un dans un pays où l’emploi informel est la norme, il est important de noter que l’absence de contrat de travail établi à l’écrit équivaut à un contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée

Le recours au contrat de travail à durée déterminée est strictement encadré et n’est possible que dans les conditions suivantes :

• Le contrat de travail est écrit ;
• Il est limité dans le temps, ou il est établi pour l’exécution d’une tâche déterminée.

Sauf quelques cas spécifiquement visés par le Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée

• Ne peux être conclu plus de deux fois avec la même entreprise
• Est renouvelable une fois
• Ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin avant son terme dans les cas suivant :

            – faute lourde

            – accord des parties constaté par écrit,

           – force majeure.

Tout contrat qui ne répond pas à ces conditions sera qualifié d’un contrat de travail à durée indéterminée et pourrait donner droit au paiement de dommage-intérêt en faveur de l’employé.

Les clauses du contrat de travail

La clause de non-concurrence

L’objectif d’une telle clause est de se prémunir d l’exercice d’une activité concurrente par l’ancien employé.

La clause de non-concurrence n’est valide qu’à certaines conditions :

• En cas de démission ou de licenciement pour faute lourde du travailleur ;
• La clause porte sur une activité de nature à concurrencer l’ancien employeur ;
• La validité de la clause ne dépasse pas une année à compter de la fin du contrat de l’employé ;
• Elle s’appliquer que dans un rayon maximum de cinquante kilomètres de l’ancien lieu de travail du travailleur ;

Possibilité d’exercer une activité non-concurrente

Au cours de l’exécution du contrat de travail, le travailleur peut, en dehors de son temps de travail, exercer toute activité dès lors que celle-ci ne concurrence pas son employeur et que cette activité ne nuit pas à la bonne exécution de son contrat de travail.

La clause de confidentialité

Celle-ci fait obligation au travailleur de garder le secret sur les informations, procédés, formules, secrets d’affaires, etc. auxquels il aurait connaissance ou accès au cours de l’exécution de son contrat de travail.

Protection de la propriété intellectuelle

Cette clause permet d’organiser l’attribution des droits à la propriété intellectuelle dans le cadre de la relation de travail.