Le Droit Sénégalais et de l'OHADA à portée de clic

contact@sunulex.sn

SunuLex
CONSULTATION EN LIGNE
  • Accueil
  • Actualités
    • OHADA
    • On parle de nous
  • SunuDroit
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Doctrine
  • Annuaire du droit
    • Avocats
    • Notaires
    • Huissiers de Justice
    • Consultants
  • Infos pratiques
    • Investir au Sénégal
    • Mes droits
  • Emploi
    • Trouver une offre
    • Publier une offre d’emploi
    • CVthèque
  • À propos
    • Contact
    • Soumettre Documents

Décret 1987-1042 du 18 août 1987 portant application du Code dela pêche maritime et relatif aux licences de pêche

SunuLexMemphis Documents PostsDécret 1987-1042 du 18 août 1987 portant application du Code dela pêche maritime et relatif aux licences de pêche

Décret 1987-1042 du 18 août 1987 portant application du Code dela pêche maritime et relatif aux licences de pêche

Please Login to download this file
Share
Preview

Preview is not available for this file.
Share

sunulex-grey

SunuLex est le portail de référence du droit au Sénégal. Il constitue une base de données juridiques répertoriant non seulement les textes de loi du Sénégal, de l’OHADA, de l’UEMOA et de la CEDEAO, mais aussi les décisions de justice prononcées par les Cours et Tribunaux de justice Sénégalais et par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’ OHADA.

Navigation
  • Accueil
  • SunuDroit
  • Contactez-nous
  • Annuaire des Professionnels
  • À Propos
  • Infos pratiques
L’agenda juridique
May 2022
M T W T F S S
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« May    
Facebook
SunuLex © 2016 – Tous droits réservés