Nos services juridiques
Nous proposons un éventail complet de services juridiques. Notre expertise combine conseils stratégiques, accompagnement opérationnel et représentation devant les juridictions compétentes.
Création et Structuration de Société
Nous accompagnons les entrepreneurs, entreprises et investisseurs dans toutes les étapes de la création et de la structuration de leur société en zone OHADA. Nos services comprennent:
La création d’entreprise
– Le conseil sur le choix de la forme juridique adaptée à vos besoins (SARL, SA, succursale, filiale, etc.).
– La Rédaction des statuts et autres documents constitutifs.
– L’assistance dans les démarches administratives et l’immatriculation auprès des autorités compétentes.
La structuration juridique et organisationnelle
– La structuration des organes de gouvernance (assemblées générales, conseils d’administration, etc.).
– La mise en place des mécanismes de gestion et de contrôle adaptés à votre activité.
– L’élaboration de pactes d’associés pour clarifier les relations entre actionnaires.
L’optimisation fiscale et réglementaire
– Analyse des implications fiscales et conseils pour réduire vos charges.
– Accompagnement dans le respect des réglementations locales et internationales.
Restructuration et développement
– Fusion, acquisition, scission ou transfert de siège social.
– Réorganisation des activités pour une croissance durable et rentable.
Conformité et gestion des risques
– Vérification de la conformité aux normes OHADA et autres réglementations applicables.
– Mise en place de politiques pour limiter les risques juridiques et financiers.
Rédaction et Négociation de Contrats
Nous vous accompagnons dans les étapes suivantes :
Rédaction de contrats
– Contrats commerciaux (vente, prestation de services, distribution, franchise, etc.)
– Contrats de travail : embauche, détachement, clauses de non-concurrence, etc.
– Accords spécifiques : confidentialité, partenariat, coentreprise, etc.
– Contrats liés à la propriété intellectuelle : cession de droits, licences, etc.
Négociation de contrats
– Analyse des clauses et identification des risques.
– Conseil stratégique lors des discussions avec vos partenaires ou clients.
– Négociation directe pour assurer des termes avantageux et équilibrés.
Révision et mise à jour de contrats
– Vérification de la conformité aux réglementations en vigueur.
– Adaptation des contrats existants aux évolutions légales et économiques.
Gestion des Contentieux Contractuels
– Assistance en cas de litiges liés à l’exécution ou à l’interprétation des contrats.
– Représentation lors de procédures judiciaires ou arbitrales.
Propriété Intellectuelle
Notre expertise couvre l’ensemble des aspects liés à la propriété intellectuelle, de la protection initiale à la défense de vos droits en cas de litige à savoir:
La protection des créations
– Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles auprès des autorités compétentes.
– enregistrement des droits d’auteur et autres créations protégées ;
– Audit de votre portefeuille d’actifs immatériels pour une protection complète.
Valorisation et exploitation
– Rédaction et négociation de contrats de licence, cession et co-développement.
– Conseil sur les stratégies de valorisation des droits de propriété intellectuelle.
– Accompagnement dans les démarches de transfert de technologies et d’innovation collaborative.
Lutte contre la contrefaçon et défense des droits
– Surveillance des atteintes potentielles à vos droits de propriété intellectuelle.
– Initiation de procédures judiciaires ou arbitrales pour faire respecter vos droits.
– Assistance dans les négociations amiables pour résoudre les différends.
Accompagnement en conformité et régulation
– Mise en conformité avec les réglementations nationales et internationales.
– Gestion des droits liés à l’exportation et à la commercialisation de vos produits ou services.
Données Personnelles et Vie Privée
Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, nous accompanons pour garantir votre conformité avec les réglementations locales et internationales, tout en protégeant vos intérêts et ceux de vos utilisateurs.
Mise en conformité aux réglementations
– analyse de vos pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage des données ;
– mise en conformité avec les normes telles que le RGPD, les lois OHADA et autres réglementations locales.
– Rédaction et révision de politiques de confidentialité et de conditions générales d’utilisation.
Gestion des données personnelles.
– Assistance pour la création et la gestion d’un registre des traitements de données.
– Conseil sur les transferts internationaux de données et la sécurisation des échanges.
– Formation des équipes internes sur les bonnes pratiques et obligations légales.
Droit à la vie privée
– Protection contre les atteintes à la vie privée, notamment dans les médias et les réseaux sociaux.
– Assistance en cas de violation ou d’utilisation abusive de données personnelles.
– Représentation en cas de litiges ou de sanctions imposées par les autorités de protection des données.
Gestion des incidents de sécurité
– Accompagnement en cas de violation de données (data breach).
– notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées ;
– Conseils pour renforcer la sécurité et limiter les risques futurs.
Real Estate Litigation
Nous accompagnons les porteurs de projets à but non lucratif dans toutes les démarches nécessaires à la création et au développement de leur organisation non gouvernementale (ONG) au Sénégal. Nos services incluent :
Le conseil sur la création de l’ONG
– Conseil sur la structuration et les organes de gouvernance de l’ONG.
– Orientation sur les obligations légales, fiscales et administratives.
– Rédaction et enregistrement des statuts.
Rédaction des statuts conformes aux lois sénégalaises régissant les associations et ONG
– Constitution du dossier de demande de reconnaissance juridique.
– Assistance pour l’enregistrement auprès des autorités compétentes, notamment le ministère de l’Intérieur et les services décentralisés.
Accompagnement administratif
– Obtention de la personnalité juridique et des autorisations nécessaires.
– Inscription aux registres fiscaux et sociaux.
– Élaboration des règlements intérieurs et des politiques internes.
Suivi juridique et stratégique
– Conseils pour établir des partenariats locaux et internationaux.
– Mise à jour des statuts et gestion des modifications organisationnelles.
– Assistance en cas de litiges ou de contrôles administratifs.
Procédures d’obtention de Visa
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées à l’immigration, qu’il s’agisse de mobilités professionnelles, d’études, de voyages d’affaires ou de séjours touristiques.
Immigration professionnelle
– assistance pour l’obtention de visas de travail, de permis de résidence et de titres de séjour.
– Conseils pour les entreprises sur la mobilité internationale de leurs employés.
– Gestion des démarches pour le détachement ou le transfert d’employés à l’étranger.
Immigration pour études
– Aide à l’obtention de visas étudiants pour des destinations telles que l’espace Schengen, le Canada et les USA.
– Conseil sur les documents nécessaires et sur les exigences spécifiques des établissements.
– Assistance pour les renouvellements de visas et démarches administratives connexes.
Visas touristiques et d’affaires
– Accompagnement dans les démarches pour obtenir des visas pour des courts séjours.
– Vérification des documents requis pour garantir une procédure fluide et efficace.
Assistance en cas de refus ou de complications administratives.
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