{"id":127,"date":"2024-05-16T00:20:00","date_gmt":"2024-05-16T00:20:00","guid":{"rendered":"http:\/\/sunulex.sn\/?p=127"},"modified":"2026-05-11T00:30:13","modified_gmt":"2026-05-11T00:30:13","slug":"regulering-van-e-commerce-in-de-ohada-regio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sunulex.sn\/nl\/la-reglementation-du-commerce-electronique-dans-lespace-ohada\/","title":{"rendered":"De regulering van e-commerce in de Ohada-ruimte"},"content":{"rendered":"\n
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La r\u00e9glementation du commerce \u00e9lectronique dans l'espace Ohada<\/h2>\n\t\t\t\t
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Introduction\u00a0: \u00c9tat des lieux<\/strong><\/p>\n

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L\u2019am\u00e9lioration de la connectivit\u00e9 et la rapidit\u00e9 du taux de p\u00e9n\u00e9tration de l\u2019Internet en Afrique favorisent la multiplication des plateformes d\u2019e-commerce sur le continent. Ce march\u00e9 \u00e9mergent que les g\u00e9ants du e-commerce \u00e9tudient avec int\u00e9r\u00eat sans vraiment s\u2019y risquer encore<\/a>[1]<\/span><\/a>cro\u00eet lentement, mais surement. Selon un rapport de Statista<\/a>[2]<\/span><\/a>, il a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un revenu de 16,5 milliards de dollars en 2017 et devrait atteindre 29 milliards de dollars en 2022 puis 75 milliards de dollars en 2025 selon le cabinet McKinsey<\/a>[3]<\/span><\/a>.<\/p>\n

Les obstacles tels que la fracture num\u00e9rique, le fort taux d\u2019analphab\u00e9tisme, la faible bancarisation, la non g\u00e9n\u00e9ralisation des adresses physiques, des infrastructures routi\u00e8res propres aux contextes locaux et une cybercriminalit\u00e9 rampante, loin de freiner l\u2019essor du commerce \u00e9lectronique, favorisent la cr\u00e9ation de nouvelles mani\u00e8res de commercer en ligne et de nouveaux produits et services qui inspirent le reste du monde<\/a>[4]<\/span><\/a>.<\/p>\n

Une r\u00e9volution silencieuse se met peu \u00e0 peu en marche dans les pratiques commerciales et les modes de consommation des africains. Ainsi le paiement en ligne est remplac\u00e9 par le paiement en esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e ou par le mobile money<\/a>[5]<\/strong><\/span><\/a>; le suivi des commandes assur\u00e9 par des centres d\u2019appels, les adresses physiques sont substitu\u00e9es par des points relais ou par un syst\u00e8me de localisation par GPS etc. Par ailleurs, avec une fracture num\u00e9rique importante et un fort taux d\u2019analphab\u00e9tisme, la technologie USSD<\/a>[6]<\/span><\/a>pourrait \u00e0 l\u2019avenir constituer outil d\u2019expression du consentement en mati\u00e8re d\u2019e-commerce.<\/p>\n

L\u2019Afrique \u00e9tant un continent de 54 pays et de plus d\u2019un milliard d\u2019habitants, des disparit\u00e9s sont naturellement \u00e0 noter entre les r\u00e9gions de l\u2019Est, de l\u2019ouest, du Centre, du Sud et du Nord mais aussi entre les pays anglophones et les pays francophones. Quelques pays anglophones ont pu accompagner et encadrer de mani\u00e8re coh\u00e9rente le d\u00e9veloppement du commerce en ligne\u00a0: il s\u2019agit de l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Ile Maurice, du Nig\u00e9ria, du Kenya et les Seychelles. Au niveau r\u00e9gional la COMESA<\/a>[7]<\/span><\/a>pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une zone de libre \u00e9change digitale<\/a>[8]<\/span><\/a>tandis que l\u2019UEMOA<\/a>[9]<\/span><\/a>s\u2019est efforc\u00e9e de cr\u00e9er un cadre l\u00e9gal pour les transactions \u00e9lectroniques. Les pays francophones, plus particuli\u00e8rement, ceux de la zone OHADA<\/a>[10]<\/span><\/a>multiplient sans concertation les r\u00e9glementations nationales. Il en r\u00e9sulte une r\u00e9glementation \u00e9clat\u00e9e, incompl\u00e8te et souvent inadapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s locales et \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide des nouvelles technologies. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019OHADA tarde \u00e0 proposer une r\u00e9glementation uniforme du commerce en ligne. Or, vu l\u2019essor du commerce \u00e9lectronique, son potentiel de d\u00e9veloppement et ses enjeux \u00e9conomiques pour l\u2019Afrique, une r\u00e9glementation qui prenne en compte les usages locaux du e-commerce et qui \u00e9tablisse un semblant d\u2019\u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats divergents des e-commer\u00e7ants, des consommateurs et des \u00c9tats, s\u2019impose.<\/p>\n

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  1. Un cadre juridique disparate, inadapt\u00e9 et incomplet en zone OHADA<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Le S\u00e9n\u00e9gal<\/a>[11]<\/span><\/a>, le Burkina Faso<\/a>[12]<\/span><\/a>, le Cameroun<\/a>[13]<\/span><\/a>la C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/a>[14]<\/span><\/a>, ou encore le Congo, le Gabon<\/a>[15]<\/span><\/a>, la Guin\u00e9e<\/a>[16]<\/span><\/a>, la Mauritanie<\/a>[17]<\/span><\/a>, le Tchad<\/a>[18]<\/span><\/a>et le Togo<\/a>[19]<\/span><\/a>, ont adopt\u00e9 une r\u00e8glementation du commerce \u00e9lectronique qui reste tr\u00e8s succincte. Par ailleurs les pays membres de l\u2019UEMOA pr\u00e9cit\u00e9s ont compl\u00e9tement ignor\u00e9 la r\u00e9glementation pr\u00e9existante de l\u2019UEMOA en mati\u00e8re de transaction \u00e9lectronique<\/a>[20]<\/span><\/a>.<\/p>\n

    D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019OHADA r\u00e8gle dans l\u2019Acte uniforme portant droit commercial g\u00e9n\u00e9ral<\/a>[21]<\/span><\/a>la question de la validit\u00e9 des documents \u00e9lectroniques et des signatures \u00e9lectroniques mais ne fait aucune mention des th\u00e9matiques de base du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n

    Ainsi, les questions suivantes sont soit ignor\u00e9es soit peu d\u00e9velopp\u00e9es :<\/p>\n