Retrouvez sous ce dossier les accords conclus entre le Sénégal et un autre pays

Législation
   Accords bilatérales ratifiés par le Sénégal
Afrique du Sud_Accord sur la promotion et la protection mutuelles des investissements_Loi 2009-01
Argentine_Accord sur l’encouragement et la protection des investissements_Loi 2009-04
Belgique_Convention générale de coopération internationale_Loi 2006-27
Canada_Accord de coproduction audiovisuelle_Loi 2003-06
Canada_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu_Loi 2003-05
Cap-Vert_Accord de coopération judiciaire_ Loi 2005-16
Chine_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu_Loi 2004-03
Espagne_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu_Loi 2012-10
Espagne_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2012-10
Fonds de Solidarité Africain_Accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain_ Loi 2012-07
France_Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements_Loi 2008-62
France_Convention de coopération en matière de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal_29 mars 1974
France_Convention d’établissement_Loi 2003-11
Japon_Convention de Minamata sur le mercure_Loi 2016-05
L'Île Maurice_Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements_Loi 2003-28
L'Île Maurice_Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale_Loi 2004-04
Liban_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2004-05
Malaisie_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2012-11
Malaisie_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2012-11
Maroc_Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements_Loi 2012-08
Maroc_Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu_Loi 2004-02
Portugal_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2016-04
Royaume-Uni Irlande du Nord_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2016-1
USA_ Accord de transport aérien_Loi 2002-27
FacebookTwitterShare