Retrouvez sous ce dossier les accords conclus par les Sénégal et d’autres pays

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AIEA_Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire_ Loi 2008-56
AIEA_Convention sur la sûreté nucléaire_Loi 2008-53
BAD-FAD_Accord concernant l’établissement du Bureau régional de la BAD et du FAD au Sénégal_Loi 2005-02
Mercure_Loi 2016-05 du 6 janvier 2016 ratifiant la Convention de Minamata sur le mercure
OACI_Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobiles etc_Loi 2005-16
OACI_Convention relative aux Garanties internationales portant sur les Matériels d’équipement mobiles etc_Loi 2005-16
OACI_Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques_Loi 2005-24
OACI_Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internat_ Loi 2002-26
OAPI_Accord portant révision de l’Accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle
OCI_Accord portant création du Comité islamique du Croissant international_Loi 2004-18
OGA_Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries africaines_Loi 2005-13
OIPC_Convention-cadre d’assistance en matière de protection civile_Loi 2003-10
OIT_Convention C 144 sur les consultations tripartites, relatives aux normes internationales du travail_Loi 2004-26
OMS_Convention cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac_Loi 2004-36
OMVS_Adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal_Loi 2006-30
OMVS_Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal_Loi 2016-06
OMVS_Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal_Loi 2016-02
POPS_Convention sur les polluants organiques persistant_Loi 2003-08
SID_Protocole portant création de la société islamique de développement_Loi 2003-24
SIFC_Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce_Loi 2007-10
UA_Convention de la Commission Africaine de l’Energie_Loi 2004-27
UA_Création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte_Loi 2014-04
UA_Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain_Loi 2003-27
UA_Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’union africaine_Loi 2003-18
UN_Amendement au protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone_Loi 2003-07
UN_Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif_Loi 2003-19
UN_Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme_Loi 2004-22
UN_Convention sur la protection physique des matières nucléaires_Loi 2003-25
UN_Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection_Loi 2003-26
UN_Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation etc_Loi 2016-3
UN_Protocole facultatif_ Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution etc_Loi 2003-31
UN_Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale_Loi 2002-26
UN_Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental_Loi 2003-13
UN_Protocole relatif aux restes explosifs de guerre_ Genève 28 novembre 2003
UNESCO_Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel_Loi 2005-14
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