La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) regroupe actuellement 15 pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

Name
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Afrique du Sud_Accord sur la promotion et la protection mutuelles des investissements_Loi 2009-01
Argentine_Accord sur l’encouragement et la protection des investissements_Loi 2009-04
Belgique_Convention générale de coopération internationale_Loi 2006-27
Canada_Accord de coproduction audiovisuelle_Loi 2003-06
Cap-Vert_Accord de coopération judiciaire_ Loi 2005-16
Espagne_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2012-10
France_Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements_Loi 2008-62
France_Convention de coopération en matière de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal_29 mars 1974
Japon_Convention de Minamata sur le mercure_Loi 2016-05
L'Île Maurice_Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements_Loi 2003-28
L'Île Maurice_Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale_Loi 2004-04
Liban_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2004-05
Malaisie_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2012-11
Malaisie_Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2012-11
Maroc_Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements_Loi 2012-08
Portugal_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2016-04
Royaume-Uni Irlande du Nord_Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale_Loi 2016-1
USA_ Accord de transport aérien_Loi 2002-27

 

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