La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) regroupe actuellement 15 pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

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Acte additionnel A-SA 1-01-07_Harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des TIC
Acte additionnel A-SA 2-01-07_Accés et interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC
Acte additionnel A-SA 3-01-07_Régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services
Acte additionnel A-SA 4-01-07_Gestion du plan de numérotation
Acte additionnel A-SA 6-01-07_ Accès universel - Service universel
Acte additionnel A-SA-5-01-07_Gestion du spectre de fréquences radioélectriques
Annexe VII-21 Protocole A-P1-5-82_Création d’une carte brune relatif à l’Assurance responsabilité civile automobile aux tiers
Annexe VII-26_ Protocole A-P1-5-79_Libre circulation des personnes, droit de résidence et d’établissement
Convention A-C.1-03_ Reconnaissance et Equivalence des Diplômes Universitaires, Grades, Certificats et Autres qualification
Convention A-P1-8-94_Extradition CEDEAO
Convention A-P2-5-82_Réglementation des transports routiers inter - Etats de la CEDEAO
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres_texte du Sénégal
Directive C-DIR 3-05-09_Harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
Directive C-DIR-1-08-11_Lutte contre la cybercriminalité
Protocole 10-12-99 _Mécanisme de la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits
Protocole A-P-1-7-93 _Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest
Protocole A-P1-1-03_Définition de la notion des produits originaires de la CEDEAO
Protocole A-P1-11-84_Entreprises communautaires
Protocole A-P1-7-96 _Conditions d’application du prélèvement communautaire
Protocole A-P1-79_Circulation des personnes, droit de résidence et d’établissement
Protocole A-P2-12-01_Banque d’Investissement et de Développement_Texte du Sénégal
Protocole A-P2-7-87 _Création d’une Organisation ouest - africaine de Santé
Protocole A-P3-1-03_Education et Formation
Protocole A-P3-12-01_Lutte contre la corruption_Texte du Sénégal
Protocole A-P3-5-82_ Code de la Citoyenneté de la CEDEAO
Protocole A-SP- 1-5-90 Convention additionnelle portant institution au sein de la CEDEAO d’un mécanisme de transit routier
Protocole A-SP1-12-01_Démocratie et bonne gouvernance
Protocole A-SP1-12-01_Démocratie et bonne gouvernance
Protocole additionnel A-SP-I-5- 81 modifiant l’article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion des produits originaires
Protocole mécanisme de prévention des conflits
Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix_Texte du Sénégal
Traité CEDEAO de 1975

 

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