L’Union économique et monétaire ouest-africaine regroupe actuellement 8 pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

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Reglement 2001-7-CM-UEMOA_ Modification de certaines dispo du règlement 4-96-CM_Système comptable ouest africain SYSCOA
Règlement 2001-13-CM-UEMOA_Modifiant l’ann1 du règl 1-99-CM-UEMOA_Modalités d’intervention et de gestion du FAIR
Règlement 2002-08-CM-UEMOA_Tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens
Règlement 2002-4-CM-UEMOA_Aides d’Etat à l’Intérieur de l’UEMOA et Modalités d’application de l’article 88 (c)
Règlement 2003-15-CM-UEMOA_Affectation du produit du Prélèvement communautaire de solidarité pour l’exercice 2004
Règlement d’exécution 2002-14-COM UEMOA_Modalités de demande et de délivrance des certificats d’origine
Réglement 2001-09-CM-UEMOA_Code des Douanes de l’UEMOA Livre 1: Cadres
Réglement 2002-11-CM-UEMOA_Règles relatives aux modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l’UEMOA
Réglement 2002-12-CM-UEMOA_Exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA
Réglement 2002-13-CM-UEMOA_Eléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels
Réglement 2002-14-CM-UEMOA_Gel des fond et autres_Lutte contre le financement du terrorisme
Réglement 2002-3-CM-UEMOA_Procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante
Réglement 2003-01-CM-UEMOA_Ouverture organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du FAIR
Réglement 2003-02-CM-UEMOA du 20 mars 2003_Responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident
Réglement 2003-03-CM-UEMOA_Règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers etc
Réglement 2003-09-CM-UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire Antidumping
Réglement 2003-17-CM-UEMOA_Modifiant l’article 91 du Règlement 01-95-CM portant statut des fonctionnaires de l’UEMOA
Réglement 2003-18-CM-UEMOA_Code Minier Communautaire de l’UEMOA
Réglement 2003-19-CM-UEMOA_Modifiant le règlement 03-99-CM-UEMOA_Mécanisme de la taxe dégressive de protection
Réglement 2003-4-CM-UEMOA_Règles communes pour l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union

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