Retrouvez sous chaque dossier les Codes du Sénégal et leurs décrets d’application

Name
Name
Travail_Loi 2003-23 modifiant les articles L24 et L25 du CT et ajoutant un article L 85 bis
Travail_Loi 2013-06 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°74-52 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, modifiée
Travail_Loi 2015-02 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 portant Code du travail
Share