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Codes du Sénégal

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Retrouvez sous chaque dossier les Codes du Sénégal et leurs décrets d’application

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Décret d'application du 17 février 2011 de la loi portant Code de l'Assainissement
  • » dcretdapplicationdelaloiportantcodedelassainissement.pdf
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Loi 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement
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