Retrouvez sous chaque dossier les Codes du Sénégal et leurs décrets d’application

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Code des collectivités locales du Sénégal annoté_Août 2006
Loi 2006-22 modifiant les articles 53 et 236 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant CCL
Loi 2008-02 du 5 février 2008 complétant les articles 252 et 258 de la loi n°96-6 du 22 mars 1996 portant CCL
Loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales
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