Retrouvez sous chaque dossier les Codes du Sénégal et leurs décrets d’application

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Décret 2014-514 du 16 avril 2014 abrogeant et remplaçant le décret 2012-13 portant Code électoral
Décret 2016-1005_Date du scrutin et convocation du collège pour l’élection des Hauts conseillers
Décret 2016-1027_ Répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l’élection des Hauts conseillers
Loi 1992-16 du 7 février 1992 portant Code électoral à jour de 2006
Loi 1999-75 du 11 mars 1999 relative à la mise à jour du fichier électoral
Loi 2007-18 modifiant les articles L.65 et L.66 du Code électoral
Loi 2007-23 portant introduction de la parité sur la liste des candidats au scrutin de représentation proportionelle pour les élections législatives
Loi 2008-13 prorogeant et renouvelant le mandat des Conseillers régionaux, municipaux et ruraux élus le 12 mai 2002
Loi 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral
Loi 2014-18 abrogeant et remplaçant la loi 2012-01 du 3 janvier 2012 portant Code électoral
Loi organique 2016-25 du 14 juillet 2016 modifiant le Code électoral et relative à l’élection des Hauts conseillers
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