Retrouvez sous chaque dossier les Codes du Sénégal et leurs décrets d’application

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Décret 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier
Loi 1988-08 du 26 aot 1988 portant Code des mines et dcret dapplication dapplication du 5 aot 1989
Loi 2007-25 accordant des avantages drogatoires au Code des investissements et au Code minier
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