Constitution du Sénégal

Retrouvez sous ce dossier la Constitution du Sénégal et les textes l’ayant modifiée

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Législation
Constitution du Sénégal
Décret 2016-306 portant publication du projet de loi portant révision de la Constitution » File Options Goto Post
Loi 1999-02 portant révision de la Constitution » File Options Goto Post
Loi 2008-19 du 8 avril 2008 portant révision de la Constitution » File Options Goto Post
Loi 2008-51 du 10 octobre 2008 portant modification de l'article 62 al 1er de la Constitution » File Options Goto Post
Loi constitutionnelle 2007-18 modifiant l'article 34 de la Constitution » File Options Goto Post
Loi constitutionnelle 2007-30 modifiant les articles 7-63-68-71 et 82 de la Constitution » File Options Goto Post
Loi constitutionnelle 2008-18 du 8 avril 2008 modifiant les art 9 et 95 et complétant les art 62 et 92 de la Constitution » File Options Goto Post
Loi constitutionnelle 2008-34 du 28 juillet 2088 modifiant la premire phrase de l'alina 1er de l'article 27 de la Constitution » File Options Goto Post
Loi constitutionnelle 2012-4 portant modification de l'alina premier de l'article 42 de la Constitution » File Options Goto Post
Loi constitutionnelle 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution » File Options Goto Post