Constitution du Sénégal
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Actes Uniformes de l'OHADA
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires regroupe actuellement 17 pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée …
Codes du Sénégal
Retrouvez sous chaque dossier les Codes du Sénégal et leurs décrets d'application
Actes de la CEDEAO
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) regroupe actuellement 15 pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le …
Lois du Sénégal
Retrouvez sous chaque dossier l'historique des lois et leurs décrets d'application
Actes de l'UEMOA
L’Union économique et monétaire ouest-africaine regroupe actuellement 8 pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
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| Accords bilatérales ratifiés par le Sénégal | |
Accords multilatérales conclus par le Sénégal
Retrouvez sous ce dossier les accords conclus par les Sénégal et d'autres pays
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