Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application

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CMU_Décret 2015-21 portant création et fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de la CMU
Don d'organes_Loi 2015-22 relative au don, prélèvement et à la transplantation d’organes et aux greffes de tissus humains
Laboratoire_Arrêté 13.128 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de santé publique au Sénégal
Laboratoire_Décret 2009-364 portant application de la loi 2009-11 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale
Polluants_Loi 2003-07 ratifiant la Convention sur les polluants organiques persistants
Tabac_AM 3274 MSAS_SG_BL du 16 mars 2015 portant créat° et fixant les règles d'organisat° etc du comité de lutte contre le tabagisme
Tabac_Arrêté Ministériel 8236MSP DPH fixant les substances à mentionner sur les unités de conditionnement du tabac
Tabac_Circulaire 127MSAS_SEPS du 16 mar 1998 portant interdiction de fumer_ Ministère de la santé
Tabac_Décret 1985-1375 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac
Tabac_Loi 1981-58 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics
Tabac_Note de service 127 MSAS SEPS portant interdiction de fumer dans les structures relavant du MSPAS
Transport sanitaire_Décret 2005-1270 portant organisation du Conseil national de l’Assistance médicale d’Urgence et des TS
Transport sanitaire_Loi 2005-22 relative à l'assistance médicale d'urgence et aux transports sanitaires
Transport_Décret 2005-1271 organisation administrative et financière du Service d’Assistance médicale d’Urgence
Viande_AM 6627 du 28 avril 2016_Conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes
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