Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application

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Administration pénitenciaire_Loi 1979-19 modifiant la loi 72-23 relative au statut du personnel de l'AP
Administration pénitencière_Loi 1974-38 complétant la loi 72-23 relative au statut du personnel de l'AP
Administration pénitentiaire_Loi 2006-34 modifiant et complétant la loi n° 72-23 relative au statut du personnel de l’AP
Cour des comptes_Décret 1999-498 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la CC
Cour des comptes_Décret 1999-965 fixant les conditions, modalités et programmes des concours de recrutement des magistrats de la CC
Enseignants_Loi 2016-01 modifiant certaines dispositions de la loi 81-59 portant statut du personnel enseignant des universités
Enseignants_Rémunération_Décret 2002-78 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l’enseignement
EPIC_Loi 1975-104 abrogeant et remplaçant les articles 1er , 3 et 4 de la loi 72-80 fixant le régime général applicable au personnel des EPIC
EPIC_Loi 1977-43 abrogeant et remplaçant l'art 3 de la loi 72-80 fixant le régime général applicable au personnel des EPIC
Fonctionnaires_Collectivités locales_Décret 2011- 660 fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps de FCC
Fonctionnaires_Collectivités locales_Loi 2011-08 relative au statut général des fonctionnaires des CL
Inspecteurs Généraux d'Etat_Loi 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des IGE
Inspecteurs Généraux d'Etat_Loi 2011-14 abrogeant et remplaçant la loi 2005-23 portant statut des IGE modifiée par la loi 2007-17
Limite d'âge_Décret 2002-668 limite d’âge des personnels militaires des Armées de Terre, de l’Air, de Mer, de la Gendarmerie nationale...
Magistrats_Loi 1975-106 abrogeant et remplaçant l'art 46 de l'ordonance 60-47 portant statut de la Magistrature du Sénégal
Magistrats_Loi 1992-27 portant statut des Magistrats
Magistrats_Loi 2005-21 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’art 69 de la loi 92-27 portant statut des magistrats
Parcs_Loi 1979-33 portant statut du personnel des Parcs nationaux
Pensions civiles et militaires_Loi 1993-19 complétant les dispositions de l'article 12 de la loi 81 - 52 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite
Pensions civiles et militaires_Loi 1993-19 complétant les dispositions de l'article 12 de la loi 81 - 52 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite
Personnel du Chiffre_Loi 2014-24 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 portant statut spécial du P.C
Police_Décret 2002-449 modifiant le décret 2000-789 du 14 instituant la prime journalière dans les zones d’insécurité...
Police_Décret 2009-490 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009-18 relative au statut du personnel de la Police nationale
Police_Loi 1975-55 modifiant et complétant la loi 66-07 relative au statut du personnel des forces de police
Police_Loi 1978-4 modifiant la loi 66-07 relative au personnel des forces de police
Police_Loi 1987-14 du 28 avril 1987 portant radiation des cadres des personnels des forces de police
Police_Loi 1987-15 abrogeant et remplaçant le 5°de l'article 9 de la loi n° 66 - 07 relative au statut du personnel des Forces de Police
Police_Loi 2012-05 portant admission des personnels de la Police municipale dans la Police nationale
Rémunérations_Décret 2012-1314 fixant la rémunération des Directeurs Généraux, Directeurs, Présidents et Membres des Conseils de Surveillance des Agences
Service de l'hygiène_Décret 2010-897 abro et rempl art 14, 35 et 42 du decret 83- 28 d'applicat ion de la loi 81-12_statut_service national de l'hygiene
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