Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application

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Décret 2009-1221 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey
Décret 2016-811 portant création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Matam
ISEP_Décret 2016-811_Création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam
ISEP_Décret 2016-812_Création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona
ISEP_Décret 2016-813_Création de l’Institut supérieur d’enseignement professionnel de Diamniadio
ISEP_Décret 2016-814_Création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll
Loi 2002-21 modifiant la loi 67-45 relative à l’Université de Dakar, et créant des collèges universitaires régionaux
Loi 2004-37 modifiant et complétant la loi d’orientation de l’Education nationale 91-22
Loi 2004-37 modifiant et complétant la loi d’orientation de l’Education nationale 91-22
Loi 2005-03 modifiant et complétant les articles 6 et 8 de la loi n° 94-82 portant statut des établissements d’enseignement privés
Loi 2005-08 portant dissolution de l’Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures
Loi 2005-4 portant création de l'Université polytechnique de Thiès
Loi 2008-40 portant création de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation à l'UCAD
Loi 2011-5 relative à l’organisation du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d’Enseignement supérieur)
Loi 2015-02 du 06 janvier 2015 relative aux Universités publiques du Sénégal
Loi 2015-06 portant loi d'orientation de la formation professionnelle et technique
Loi 2016-08 portant création des CROUS de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès
Établissements privés_AM 8337 du 9 mai 2016 portant ouverture d’établissements privés d’enseignement
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