Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application ×Close ×Close ×Close ×Close ×Close ×Close ×Close ×Close ×Close Name Name Législation Lois sénégalaises par thématique Energie Tarif du prélèvement de soutien _AM 8024 du 2 juin 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE) » File Options Goto Post Arrêté Ministériel 3483 du 31 mars 2011 fixant la liste des bénéficiaires du soutien du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie... » File Options Goto Post Decret 1998-334 fixant les conditions de délivrances et de retrait de licence ou de concession .... d'electricité » File Options Goto Post Décret 2010-425 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Energie Scolaire ANDES » File Options Goto Post Décret 2011-1014 modifiant l’art 8al 2 du décret 98-334_conditions et modalités de délivrance et de retrait de licence....vente d’énergie électrique » File Options Goto Post Décret 2011-91 instituant un Conseil national de l’Energie » File Options Goto Post Décret 2013-684 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour les Energies Renouvelables ANER » File Options Goto Post Electricité_Arr M 8068 du 2 juin 2016 Exploitation d’une Centrale électrique, sise à Rufisque Cap des Biches, par la Société « CONTOURGLOBAL... » File Options Goto Post Loi 1998-29 relative au secteur de l'electricité » File Options Goto Post Loi 2002-1 abrogeant et remplaçant l'article 19 al 4 et 5 et le chap 4 de la loi 98-29 relative au secteur de l'électricité » File Options Goto Post Loi 2010-12 ratifiant les statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables IRENA » File Options Goto Post Loi 2010-21 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables » File Options Goto Post Loi 2010-22 portant loi d’orientation de la filière des Biocarburants » File Options Goto Post Réglement d'application 2003-02 relatif à l'octroi des licences de production délivrées dans le cadre d'appels d'offres » File Options Goto Post Réglement intérieur du secteur de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité » File Options Goto Post