Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application

Législation
   Lois sénégalaises par thématique
     Energie
Tarif du prélèvement de soutien _AM 8024 du 2 juin 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE)
Arrêté Ministériel 3483 du 31 mars 2011 fixant la liste des bénéficiaires du soutien du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie...
Decret 1998-334 fixant les conditions de délivrances et de retrait de licence ou de concession .... d'electricité
Décret 2010-425 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Energie Scolaire ANDES
Décret 2011-1014 modifiant l’art 8al 2 du décret 98-334_conditions et modalités de délivrance et de retrait de licence....vente d’énergie électrique
Décret 2011-91 instituant un Conseil national de l’Energie
Décret 2013-684 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour les Energies Renouvelables ANER
Electricité_Arr M 8068 du 2 juin 2016 Exploitation d’une Centrale électrique, sise à Rufisque Cap des Biches, par la Société « CONTOURGLOBAL...
Loi 1998-29 relative au secteur de l'electricité
Loi 2002-1 abrogeant et remplaçant l'article 19 al 4 et 5 et le chap 4 de la loi 98-29 relative au secteur de l'électricité
Loi 2010-12 ratifiant les statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables IRENA
Loi 2010-21 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables
Loi 2010-22 portant loi d’orientation de la filière des Biocarburants
Réglement d'application 2003-02 relatif à l'octroi des licences de production délivrées dans le cadre d'appels d'offres
Réglement intérieur du secteur de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité
FacebookTwitterShare