Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application

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Assemblée nationale_Loi 1993-03 portant modification de la loi 78 - 21 modifiée portant règlement intérieur de l'AS
Assemblée nationale_Loi 1998-14 modifiant les art 12 et 20 de la loi 78-21 modifiée portant règlement intérieur de l'AS
Assemblée Nationale_Loi 1999-75 modifiant les articles 52, 70 et complétant le règlement intérieur de l'AS
Assemblée Nationale_Loi 2002-20 modifiant et complétant le réglement intérieur de l'Assemblée Nationale
Assemblée Nationale_Loi 2010-04 abrogeant et remplaçant le dernier al de l’article 92 du Règlement intérieur de l’A.N
CES_Loi 2008-38 relative à l’Organisation et au Fonctionnement du Conseil Economique et Social
CESE_Décret 2013-479 portant nomination des membres du conseil économique, social et environnemental
CESE_Décret 2013-480 portant désignation des membres associés du conseil économique, social et environnemental
CESE_Décret 2013-54 fixant les conditions de désignation des membres du conseil économique social et environnemental
CESE_Décret 2013-55 fixant les conditions de désignation des membres associés du CESE
CESE_Décret 2013-732 pris par le conseil économique, social et environnemental en sa séance plénière du jeudi 23 mai 2013
CESE_Loi 2008-38 relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil économique et social
CESE_Loi 2012-28 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, sociale et environnemental
Conseil Constitutionnel_ Loi 1999-71 modifiant la loi organique 92-23 sur le Conseil Constit.
Cour des Comptes_Décret 1999-499 fixant les modalités d'application de la loi organique 1990-70
Cour des Comptes_Décret 2013-1450 portant régime financier de la Cour des Comptes
Cour des comptes_Loi 2012-23 abrogeant et remplaçant la loi organique 99-70 sur la CC
Cour suprême_Décret 2009-1323 du 30 novembre 2009 portant régime financier de la CS
Cour suprême_Décret 2011-85 relatif à l'inspection générale des parquets
Cour suprême_Loi 2008-35 portant création de la Cour suprême
Cour suprême_Loi 2008-36 modifiant les lois organique 92-26 portant organisation et fonctionnement du CSM
CRAES_Loi 2004-01 complétant la loi organique 2003-34 relative à l’organisation et au fonctionnement du CRAES
CRAES_Loi 2008-31 portant supression du conseil de la république pour les affaires économiques et sociales
CSM_Loi 2008-36 modifiant les lois 92-26 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature
Etablissement public_Décret 2014-1472 régime financier et comptable_établissements publics_agences_ structures administratives similaires ou assimilées
SOGIP_Décret 2016-329 _ approbation statuts _ Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose SOGIP SA
Sénat_Loi 2007-23 relative au Sénat
Sénat_Loi 2007-26 créant un Sénat
Sénat_Loi 2007-27 modifiant la loi organique 2007-23 relative au Sénat
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