Retrouvez sous chaque dossier l’historique des lois et leurs décrets d’application

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CCT Banques_Banques et établissements financiers 1958
CCT Boulangerie_Ouvriers, boulangeries de la délégation Dakar et dépendances janvier 1996
CCT Cinéma_Règles générales d'emploi des travailleurs relevant de la profession cinématographique Janvier 1960
CCT Finances_ Branche d'activités des systèmes financiers décentralisés Sept 2010
CCT Mines_Convention collective des industries extractives et de la prospection minière du Mali 14 avril 1960
CCT Polygraphie_ Industries polygraphiques de la République du Sénégal Oct 1960
CCT Travaux_Convention collective fédérale des entreprises du bâtiment et des travaux publics 6 juillet 1956
CCT Travaux_Protocole d'accord entre syndicats et employeurs des entreprises du bâtiment et des travaux publics Nov 2006
CTT Nationale des industries hôtelières 1958
Enfants_AM 3748 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003, relatif au travail des enfants
Enfants_AM 3750 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens
Engins_Décret 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises
Inspection du Travail_Décret 2006-1255 moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail _ Santé Sécurité au Travail
Maladies accidents_AM 2981 MFPETOP-MEF du 15 juin 2005 _ Coefficient de revalorisation des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Médecine du travail_Décret 2006-1258 missions et règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail
Sécurité_Décret 2006-1252 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance
Travail Décent_AM 03330_Comité de pilotage_ Mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent
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