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Domaines d’intervention

Droit des sociétés

Nous vous conseillons lors de la création, structuration et  cession de votre société, filiale, succursale et ONG, en zone OHADA.

 

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Droit des contrats

Pacte d’associés, accord de confidentialité, bail, conditions générales d’utilisation et de vente, contrat de travail, contrat de partenariat, franchise  

 

E-commerce

Rédaction de vos mentions légales, conditions générales d’utilisation, politique de la vie privée, politique des cookies, droit des consommateurs

 

Propriété intellectuelle

Plagiat, piratage contrefaçon, violation du secret des affaires, accaparement de nom de domaine, nom commercial, nom de marque, base de données

 

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Conformité réglementaire

Droit du travail, fiscalité, propriété intellectuelle stockage, traitement et sécurité des données, contrôle du respect des procédures, mise en place de veille et d’alerte

Immigration

Nous vous assistons et vous conseillons dans les procédures d’obtention de visas de tourisme, d’études ou pour affaires vers l’Europe : France, Belgique etc.

 

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