Conseils et démarches administratives pour l’obtention d’un visa d’études, touristique ou d’affaires
Obtenir un visa pour l’espace Schengen, le Canada ou les États-Unis peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation et une attention aux détails, le proces…

Stratégie de propriété de protection de votre propriété intellectuelle La protection de votre propriété intellectuelle, tels que les œuvres originales, les marques, les secrets d’affaires et les bases de données, est essentielle pour votre entreprises et pour les…

Gestion de vos contrats civils et commerciaux La rédaction de documents juridiques tels que le pacte d’associés, l’accord de confidentialité, le bail, les conditions générales d’utilisation et de vente, le contrat de travail, le contrat de partenariat et les accords…

Création et structuration d’une société en droit OHADA La création, la structuration et la cession d’entités juridiques telles que des sociétés, des filiales, des succursales et des ONG dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des…

De redundantieprocedure is verdeeld in de volgende fasen:
1.L’employeur qui envisage de faire recours au licenciement pour motifs économiques doit réunir les délégués du personnel et rechercher avec eux, toutes les solutions permetta…

Pour être reconnue comme ONG, l’association doit exister depuis au moins deux ans. La demande d’agrément est adressée au ministre de l’Intérieur. L’agrément octroie des avantages fiscaux sur le matériel destiné à la réalisation des investissements, ceci…

Le pacte d’actionnaires ou d’associés est un contrat conclu entre les associés ou actionnaires d’une société en vue d’organiser les relations entre associés/actionnaires et avec les tiers et de préserver leurs intérêts. Le pacte d’actionnaires ou d’a…