Onze juridische diensten
Wij bieden een uitgebreid scala aan juridische diensten. Onze expertise combineert strategisch advies, operationele ondersteuning en vertegenwoordiging voor de relevante rechtbanken.
Oprichting en structurering van bedrijven
We helpen ondernemers, bedrijven en investeerders in alle fasen van het opzetten en structureren van hun bedrijf in de OHADA-zone. Onze diensten omvatten:
Een bedrijf opzetten
- Le conseil sur le choix de la forme juridique adaptée à vos besoins (SARL, SA, succursale, filiale, etc.).
- La Rédaction des statuts et autres documents constitutifs.
- L'assistance dans les démarches administratives et l’immatriculation auprès des autorités compétentes.
Juridische en organisatorische structuur
- La structuration des organes de gouvernance (assemblées générales, conseils d’administration, etc.).
- La mise en place des mécanismes de gestion et de contrôle adaptés à votre activité.
- L'élaboration de pactes d’associés pour clarifier les relations entre actionnaires.
L'optimisation fiscale et réglementaire
- Analyse des implications fiscales et conseils pour réduire vos charges.
- Accompagnement dans le respect des réglementations locales et internationales.
Herstructurering en ontwikkeling
- Fusion, acquisition, scission ou transfert de siège social.
- Réorganisation des activités pour une croissance durable et rentable.
Naleving en risicobeheer
- Vérification de la conformité aux normes OHADA et autres réglementations applicables.
- Mise en place de politiques pour limiter les risques juridiques et financiers.
Contracten opstellen en onderhandelen
We kunnen je helpen bij de volgende stappen:
Contracten opstellen
- Contrats commerciaux (vente, prestation de services, distribution, franchise, etc.)
- Contrats de travail : embauche, détachement, clauses de non-concurrence, etc.
- Accords spécifiques : confidentialité, partenariat, coentreprise, etc.
- Contrats liés à la propriété intellectuelle : cession de droits, licences, etc.
Contractonderhandeling
- Analyse des clauses et identification des risques.
- Conseil stratégique lors des discussions avec vos partenaires ou clients.
- Négociation directe pour assurer des termes avantageux et équilibrés.
Contracten beoordelen en bijwerken
- Vérification de la conformité aux réglementations en vigueur.
- Adaptation des contrats existants aux évolutions légales et économiques.
Beheer van contractuele geschillen
- Assistance en cas de litiges liés à l’exécution ou à l’interprétation des contrats.
- Représentation lors de procédures judiciaires ou arbitrales.
Intellectueel eigendom
Onze expertise omvat alle aspecten van intellectueel eigendom, van initiële bescherming tot het verdedigen van je rechten in het geval van een rechtszaak:
Creaties beschermen
- Dépôt de marques, brevets, dessins et modèles auprès des autorités compétentes.
- enregistrement des droits d’auteur et autres créations protégées ;
- Audit de votre portefeuille d’actifs immatériels pour une protection complète.
Herstel en exploitatie
- Rédaction et négociation de contrats de licence, cession et co-développement.
- Conseil sur les stratégies de valorisation des droits de propriété intellectuelle.
- Accompagnement dans les démarches de transfert de technologies et d’innovation collaborative.
Namaak bestrijden en rechten verdedigen
- Surveillance des atteintes potentielles à vos droits de propriété intellectuelle.
- Initiation de procédures judiciaires ou arbitrales pour faire respecter vos droits.
- Assistance dans les négociations amiables pour résoudre les différends.
Ondersteuning bij naleving en regelgeving
- Mise en conformité avec les réglementations nationales et internationales.
- Gestion des droits liés à l’exportation et à la commercialisation de vos produits ou services.
Persoonlijke gegevens en privacy
In een wereld die steeds meer verbonden en gedigitaliseerd is, bieden wij ondersteuning om ervoor te zorgen dat u voldoet aan lokale en internationale voorschriften, terwijl uw belangen en die van uw gebruikers worden beschermd.
Naleving van regelgeving
- analyse de vos pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage des données ;
- mise en conformité avec les normes telles que le RGPD, les lois OHADA et autres réglementations locales.
- Rédaction et révision de politiques de confidentialité et de conditions générales d’utilisation.
Beheer van persoonlijke gegevens.
- Assistance pour la création et la gestion d’un registre des traitements de données.
- Conseil sur les transferts internationaux de données et la sécurisation des échanges.
- Formation des équipes internes sur les bonnes pratiques et obligations légales.
Recht op privacy
- Protection contre les atteintes à la vie privée, notamment dans les médias et les réseaux sociaux.
- Assistance en cas de violation ou d’utilisation abusive de données personnelles.
- Représentation en cas de litiges ou de sanctions imposées par les autorités de protection des données.
Beheer van beveiligingsincidenten
- Accompagnement en cas de violation de données (data breach).
- notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées ;
- Conseils pour renforcer la sécurité et limiter les risques futurs.
Demande de récepissé et d'agrément
We ondersteunen non-profit projectleiders (verenigingen en NGO's) bij alle stappen die nodig zijn om hun niet-gouvernementele organisatie (NGO) in Senegal op te zetten en te ontwikkelen. Onze diensten omvatten :
Le conseil sur la création de l'ONG
- Conseil sur la structuration et les organes de gouvernance de l’ONG.
- Orientation sur les obligations légales, fiscales et administratives.
- Rédaction et enregistrement des statuts.
Opstellen van statuten in overeenstemming met de Senegalese wetten voor verenigingen en NGO's
- Constitution du dossier de demande de reconnaissance juridique.
- Assistance pour l’enregistrement auprès des autorités compétentes, notamment le ministère de l’Intérieur et les services décentralisés.
Administratieve ondersteuning
- Obtention de la personnalité juridique et des autorisations nécessaires.
- Inscription aux registres fiscaux et sociaux.
- Élaboration des règlements intérieurs et des politiques internes.
Juridisch en strategisch toezicht
- Conseils pour établir des partenariats locaux et internationaux.
- Mise à jour des statuts et gestion des modifications organisationnelles.
- Assistance en cas de litiges ou de contrôles administratifs.
Procédures d'obtention de Visa
We kunnen je helpen met al je immigratiegerelateerde behoeften, of je nu naar een ander land verhuist voor werk, studie, zaken of toerisme.
Professionele immigratie
- assistance pour l’obtention de visas de travail, de permis de résidence et de titres de séjour.
- Conseils pour les entreprises sur la mobilité internationale de leurs employés.
- Gestion des démarches pour le détachement ou le transfert d’employés à l’étranger.
Immigratie voor studiedoeleinden
- Aide à l’obtention de visas étudiants pour des destinations telles que l’espace Schengen, le Canada et les USA.
- Conseil sur les documents nécessaires et sur les exigences spécifiques des établissements.
- Assistance pour les renouvellements de visas et démarches administratives connexes.
Visas touristiques et d'affaires
- Accompagnement dans les démarches pour obtenir des visas pour des courts séjours.
- Vérification des documents requis pour garantir une procédure fluide et efficace.
Bijstand in geval van weigering of administratieve complicaties.
Injury & Health Care
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Bouwgeschillen
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