Le licenciement pour motif économique au Sénégal

Le licenciement pour motif économique est tout licenciement motivé par une réorganisation intérieure ou par une difficulté économique.

Le licenciement pour motif économique obéit à une procédure stricte dont l’inobservation est sanctionnée par le prononcé judiciaire du caractère abusif du licenciement. Il appartient en outre à l’employeur de prouver la difficulté économique ou la réorganisation intérieure. 

La procédure de licenciement pour motif économique se déroule en plusieurs phases comme suit :

1. L’employeur qui envisage de faire recours au licenciement pour motif économique doit réunir les délégués du personnel et rechercher avec eux, toutes les solutions permettant de conserver les emplois menacés. Ces solutions sont par exemple :  la réduction des heures de travail, le chômage partiel, le redéploiement, etc.
2. Un compte rendu de la réunion doit être établi et doit être adressé à l’Inspection du travail dans un délai de huit jours.
3. L’inspecteur du travail dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du compte rendu pour procéder à une médiation, en vue de trouver une solution au maintien des emplois.
4. Si à l’échéance des 15 jours certains licenciements s’avèrent nécessaires, il faudra établir la liste des travailleurs à licencier ainsi qu’un ordre de licenciement à suivre.

L’ordre du licenciement pour motif économique

L’ordre de licenciement tient compte en premier lieu des travailleurs présentant des aptitudes professionnelles moindres pour les emplois maintenus.

En cas d’égalité d’aptitude professionnelle, les travailleurs avec le plus d’ancienneté sont maintenus. Pour établir l’ordre de licenciement, l’ancienneté dans l’entreprise est majorée, d’un an pour le travailleur marié et d’un an pour chaque enfant à charge, au sens de la législation sur les prestations familiales.

Les critères ne jouent pas s’il n’y a pas d’emploi maintenu.

1. Les délégués du personnel reçoivent communication de la liste des travailleurs à licencier.
2. Les délégués du personnel sont convoqués sept jours au plutôt après la communication de la liste, pour recueillir leurs suggestions; celles-ci sont consignées dans le compte rendu de la réunion établi par l’employeur.
3. Les lettres de licenciement peuvent être rédigés dès la fin de la réunion.
4. Communication des lettres de licenciement ainsi que du compte rendu de la réunion à l’Inspecteur du travail dans le délai d’une semaine suivant la tenue de la réunion.

Si l’entreprise n’a pas de délégué du personnel, l’Inspecteur du Travail doit être associé à la procédure de licenciement pour motif économique.

Les droits des travailleur en cas de licenciement pour motif économique.

Outre les droits légaux (les salaires et les congés), le travailleur licencié pour motif économique a droit aux indemnités suivantes :

• Une indemnité de préavis équivalente à un mois de salaire, si le travailleur n’est pas cadre et à trois mois de salaire lorsque le travailleur est cadre.
• Une indemnité de licenciement calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire.
• Une indemnité spéciale équivalente à un mois de salaire brut.

Le travailleur licencié pour motif économique a une priorité d’embauche sur une période de deux ans en cas de réouverture du poste supprimé. Son certificat de travail devra lui être remis.

Solution de rupture amiable

En tout état de cause, il reste toujours possible d’envisager des solutions de départs négociés avec les travailleurs dont le licenciement pour motif économique est envisagé. Cette rupture amiable permet souvent de faire l’économie d’une procédure au contentieux.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.