Le pacte d’actionnaires ou d’associés

La période de création d’une société est comparable à la phase de séduction précédant une relation amoureuse. L’avenir semble prometteur, l’on croit très fort au projet et en ses associés. À ce stade, l’on ne perçoit pas ou l’on néglige les problèmes qui pourraient survenir. Cette phase d’aveuglement ne doit pas occulter le fait que comme dans un mariage, l’on s’engage avec ses associés pour le meilleur et pour le pire. Comme dans toute relation humaine, vous connaitrez des moments d’euphorie. Les éventuelles divergences d’opinion peuvent être stimulant toutefois, ils peuvent parfois paralyser le fonctionnement de la société. La diversité des problèmes rencontrés au cours de la vie de la société doit nécessairement conduire à se poser la question suivante : Suis-je prêt à accepter le pire chez mes associés. Si la réponse est non, alors nous vous recommandons de conclure un pacte d’associés ou d’actionnaires, idéalement avec l’appui d’un professionnel.

Qu’est-ce que le pacte d’actionnaires ou d’associés ?

Le pacte d’actionnaires ou d’associés est un contrat conclu entre les associés ou actionnaires d’une société en vue d’organiser les relations entre associés/actionnaires et avec les tiers et de préserver leurs intérêts. Le pacte d’actionnaires ou d’associés peut aussi définir les modalités de gestion de l’entreprise ainsi que les mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Le pacte d’actionnaires ou d’associés est complémentaire aux statuts de la société. Contrairement aux statuts qui sont des documents publics, le pacte d’associés est un contrat privé ce qui garantit une certaine confidentialité.

Quand conclure un pacte d’actionnaires ou d’associés ?

Le pacte d’actionnaires ou d’associés doit se conclure en temps de paix, car la guerre se prépare en temps de paix !

Idéalement le pacte est conclu lorsque les relations entre associés sont au beau fixe et que les associés n’ont pas encore investi trop de leur temps, argent, et émotions dans leur projet. S’il est vrai que l’investissement temporel, émotionnel et financier favorisent le succès en temps de paix, ils peuvent être dévastateurs en temps de crise, surtout lorsque les intérêts en jeu sont importants.

Les motifs de conflits les plus fréquents entre associés

Les causes des conflits entre associés auxquels nous faisons face sont divers, mais l’on retrouve généralement :

1. Les questions financières

Lorsque les apports des co-fondateurs sont de différentes nature, la valorisation des apports peut être l’occasion de nombreuses discussions, crispations et conflits.

À l’issue d’une levée de fonds, des associés qui s’étaient investis sans aucune rémunération ou avec une rémunération minimale peuvent être enclins à revendiquer des salaires tandis que d’autres voient dans cette nouvelle arrivée de fonds des perspectives de développement du produit ou de nouveaux marchés.

La répartition des dividendes crée souvent des frustrations auprès des associés non rémunérés lorsque les dividendes ne sont pas distribués alors que des associés perçoivent une rémunération.

2. La répartition, la cession et l’acquisition de nouvelles parts sociales

Les modalités d’évaluation des parts sociales, la modification du capital, l’entrée et/ou la sortie d’associés affecte l’équilibre des droits et pouvoirs des associés. Il est dès lors important de prévoir les mécanismes permettant d’atténuer certains déséquilibres. Le pacte d’actionnaires ou d’associés peut préciser si la réunion ou non de certaines conditions permet à certains associés d’augmenter leurs parts sociales et ou le poids de leur droit de vote.

3. Les méthodes de travail de certains

La paresse des uns, le manque de compétence des autres, les fautes de gestion etc. peuvent provoquer de terribles disputes entre associés. Certains qui ont le sentiment de travailler plus et mieux que d’autres peuvent ressentir des frustrations. Certaines responsabilités ont pu être confiées à un associé qui se révèle incompétent. Les compétences d’un associé peuvent après un certain temps ne plus être en phase avec l’évolution de la société. Dans ces types de situation, il peut être utile de prévoir des mécanismes de mesures des performances et si les performances individuelles ou collectives ont une incidence sur l’accès à des parts sociales supplémentaires, à des dividendes ou droit de vote.

4. Les problèmes de communication

En société comme dans un mariage la communication est un élément clef pour construire de bonnes relations et favoriser le succès. Nous constatons que le manque de transparence dans la gestion et le fonctionnement de l’entreprise entraine des conflits et des blocages entre associés/actionnaires. Il est dès lors nécessaire d’avoir un pacte qui fixe le contenu, les modalités et la fréquence des communication entre associés.

5. Les luttes de pouvoirs

Les modalités de prise de décision peuvent créer des frustrations et un sentiment d’abus auprès des associés minoritaires. Pour atténuer ces déséquilibres, le pacte d’associés peut donner plus de pouvoir de décision à des associés minoritaires. Le pacte peut aussi définir les procédures à mettre en œuvre pour prévenir et résoudre les conflits entre associés/ actionnaires.

6. Des facteurs externes à l’entreprise

Dans les petites structures, les problèmes personnels des associés ont souvent des répercussions sur les performances de l’entreprise (maladie, problèmes familiaux etc.). Le pacte d’associés peut prévoir comment de telles situations sont gérées si elles deviennent structurelles.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.